CGV / CGU
CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les règles qui régissent la relation contractuelle entre LVS Communication, une société immatriculée sous le numéro 95221278500010 et ayant son siège social au 48 Avenue du Maréchal Maunoury, 41000 Blois (ci-après désignée « le Vendeur »), et les clients qui effectuent un achat ou utilisent les services proposés par le Vendeur (ci-après désignés « le Client »). En procédant à un achat ou en utilisant les services du Vendeur, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Produits et Services : Le Vendeur met à disposition du Client des produits et/ou des services dont les détails sont présentés de manière claire et précise sur le site internet du Vendeur, dans ses catalogues ou tout autre support de communication. Les descriptions, caractéristiques et tarifs des produits et services sont fournis de manière transparente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les produits et services proposés.
Commandes : Le Client peut passer une commande auprès du Vendeur en utilisant le site internet, le téléphone, le courrier électronique ou tout autre moyen de communication convenu. Toute commande est soumise à l’approbation du Vendeur, qui se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à fournir de motifs.
Prix et Paiement : Les prix des produits et services sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes, sauf mention contraire. Le Client s’engage à régler le montant total de sa commande, y compris les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires. Les modalités de paiement acceptées par le Vendeur sont précisées lors de la commande.
Livraison : Les détails concernant les modalités de livraison sont fournis au moment de la commande. Le Vendeur s’engage à respecter les délais de livraison indiqués, mais ne peut être tenu responsable des éventuels retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.
Droit de Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de [nombre de jours] jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justifications ni à payer de pénalités. Les modalités précises pour exercer ce droit sont expliquées dans la politique de retour du Vendeur.
Propriété Intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, services, documents, images, logos et autres éléments appartiennent exclusivement au Vendeur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Confidentialité des Données : Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client lors de sa commande. Ces données seront utilisées uniquement dans le but de traiter la commande et de fournir les services demandés, conformément à la politique de confidentialité du Vendeur.
Responsabilité Le Vendeur s’engage à fournir des produits et services conformes aux descriptions et aux normes en vigueur. Cependant, le Vendeur ne peut garantir l’adéquation des produits ou services à des besoins spécifiques du Client, sauf accord contraire préalablement convenu.
CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet www.lvscommunication.fr (ci-après dénommé « le Site ») et les relations entre les utilisateurs du Site (ci-après dénommés « l’Utilisateur ») et LVS Communication, dont le siège social est situé au 48 Avenue du Maréchal Maunoury, 41000 Blois, immatriculée sous le numéro 95221278500010 (ci-après dénommée « l’Éditeur »). En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
- Accès au Site
L’Éditeur met à disposition du public le Site et son contenu de manière gratuite. L’accès au Site peut être soumis à des restrictions ou des limitations techniques qui sont de la responsabilité de l’Utilisateur. L’Éditeur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis.
- Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu, y compris les textes, images, logos, vidéos, graphiques et éléments multimédias, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite.
- Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. L’Utilisateur est responsable de son utilisation du Site et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers, ni à utiliser le Site de manière frauduleuse, abusive, illégale ou préjudiciable.
- Protection des données personnelles
L’Utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique via le Site peuvent être collectées et traitées par l’Éditeur. Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité de l’Éditeur, accessible sur le Site.
- Liens vers des sites tiers
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- Responsabilité
L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible et de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité permanente du contenu du Site. En conséquence, l’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques et l’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
- Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Mentions légales
Le présent site internet LVS Communication (ci-après dénommé « le Site ») est édité par LVS Communication, dont le siège social est situé au 48 Avenue du Maréchal Maunoury, 41000 Blois et immatriculée sous le numéro 95221278500010 (ci-après dénommée « l’Éditeur »).
Directeur de la publication : Vincent Girault Adresse e-mail : vincent@lvscommunication.fr Numéro de téléphone : 07.82.79.02.15
Hébergeur du site : Wordpress60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110, United States of America
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- Droit applicable et juridiction compétente
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